Suis-je victime d’un harcèlement sexuel d’ambiance ?

Suis-je victime d’un harcèlement sexuel d’ambiance ?

Le Code du Travail stipule en son sein qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, ou des faits assimilés au harcèlement sexuel (Article L1153-1). Mais depuis une affaire jugée en 2015, le Conseil des prud’hommes reconnait désormais le harcèlement sexuel d’ambiance comme une nouvelle forme de harcèlement sanctionnable.

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Harcèlement moral au travail : que dit la loi ?

Harcèlement moral au travail : que dit la loi ?

La notion de harcèlement moral est définie dans le Code du Travail et le Code Pénal ( Article L1152-1 et Article 222-33-2) sous l’intitulé suivant : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

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