Puis-je vraiment retirer l’argent du Livret A de mon enfant ? La vérité

Puis-je vraiment retirer l’argent du Livret A de mon enfant ? La vérité

Chaque parent soucieux de l’avenir (et de la tirelire) de son enfant s’est déjà posé la question en voyant le Livret A bien garni : Puis-je, moi, parent (et accessoirement sponsor officiel de l’épargne familiale), retirer l’argent de ce Livret A ouvert au nom de mon enfant ? Entre tentation et légalité, la vérité est parfois moins claire que la bouillie du mercredi midi. Décortiquons la question… sans prendre un centime, promis !

Ouvrir un Livret A pour son enfant : une tentation fructueuse… et réglementée

Un Livret A, ça vous tente pour votre bout de chou ? Bonne nouvelle : il est possible d’en ouvrir un dès la naissance, et à partir de 12 ans, le fameux Livret Jeune, dont le taux d’intérêt est librement fixé par les banques (mais jamais inférieur à celui du Livret A). Idéal quand votre propre Livret A et tous les livrets réglementés sont déjà bien pleins : d’autant que l’opération peut être attrayante. Avec un taux d’intérêt de 3 %, peaufiner le Livret A de votre enfant jusqu’au plafond (22 950 € en 2024) vous rapporterait la bagatelle de 688,50 € d’intérêts en une année.

Mais est-ce irréprochable, juridiquement parlant ? Il est tentant de vouloir faire fructifier ce bas de laine, sauf que l’argent déposé sur ces livrets échappe à certains automatismes parentaux…

Quels droits les parents conservent-ils sur l’argent du Livret A ?

Du moment où vous ouvrez un Livret A à votre enfant, et tant qu’il n’a pas soufflé ses dix-huit bougies, c’est vous, ses parents, qui en détenez la gestion en tant que représentant légal. Rien de plus légal, l’article 388-1-1 du Code Civil prévoyant que l’administrateur légal représente le mineur dans tous les actes de la vie civile. Dit simplement, c’est vous qui tenez la cagnotte et signez pour lui (oui, même avec sa sœur qui regarde la scène d’un air jaloux).

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En théorie, le parent peut donc effectuer ce qu’il souhaite avec l’argent déposé sur le Livret A, sans devoir demander l’avis du principal intéressé – l’enfant.

Retirer de l’argent : une donation… et des risques

Mais chaque médaille a son revers, et ici le revers s’appelle “donation”. Maître Aude Poulain de Saint-Père, avocate spécialisée en droit bancaire, met en garde : dès lors qu’un parent dépose une somme sur le livret de son enfant, cet argent appartient à l’enfant, et ce de façon définitive et irrévocable. Autrement dit :

  • Le capital ne peut pas être repris ou utilisé à sa guise, même par le parent qui l’a versé ;
  • Retirer de l’argent du livret, sauf pour les besoins de l’enfant, peut être considéré comme une faute ;
  • À sa majorité, l’enfant pourra demander des comptes sur la gestion de ses fonds, exiger une restitution, voire revendiquer des dommages et intérêts si tout n’a pas été fait dans son intérêt.

En bref, les parents qui se serviraient sans précaution s’exposent donc à des risques juridiques, parfois bien plus gros que la tirelire du petit dernier.

Droit de jouissance des intérêts : une marge de manœuvre… limitée

Mais tout n’est pas si verrouillé : la loi accorde aussi un droit de jouissance aux représentants légaux. Cette “jouissance” concerne uniquement les intérêts générés par le Livret A de l’enfant. Les parents peuvent donc y piocher, mais sous une stricte condition : n’utiliser ces sommes que pour les besoins de l’enfant !

  • Santé ;
  • Éducation ;
  • Alimentation.

En cas de détournement pour leurs propres besoins, la sanction tombe : une fois majeur, l’enfant pourra réclamer remboursement… et éventuellement plus encore si les juges estiment que la gestion a causé un préjudice.

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Et si la banque laissait faire les parents un peu trop librement ? Le rôle des banques est souvent mis en question dans les situations litigieuses. Théoriquement, elles pourraient être tenues à un devoir de vigilance sur ces comptes de mineurs. Mais, la jurisprudence tranche : non, elles ne sont responsables que d’une chose : vérifier que le retrait est bien réalisé par le représentant légal.

Maître Poulain de Saint-Père cite un arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2017. Dans cette affaire, une mère avait vidé le compte de son fils à hauteur de 14 151,04 €. Le tuteur légal, désigné ultérieurement, avait poursuivi la banque. La Cour d’appel condamna d’abord la banque, mais la Cour de cassation annula cette décision : seul le respect de l’identité du représentant légal est exigible de la part de la banque. Cela fait désormais jurisprudence.

En conclusion : si la tentation de puiser dans la cagnotte du Livret A de votre enfant pour des vacances ou un nouveau vélo est grande, résistez ! Cet argent lui appartient, et toute incartade pourrait vous valoir des comptes… et forcément, quelques sueurs froides le jour de sa majorité. Si vous voulez éviter les ennuis, utilisez ces fonds uniquement pour ses besoins. La paix du portefeuille n’a pas de prix !

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