voici comment certains heritiers paient trois fois moins de droits de succession

Voici comment certains héritiers paient trois fois moins de droits de succession

Les droits de succession, ce célèbre casse-tête français… Si les héritiers pouvaient voter, ils éliraient sans doute l’abattement comme président ! Mais plutôt que d’attendre une réforme qui n’arrive pas, certains choisissent d’optimiser leur transmission immobilière — et paient parfois trois fois moins d’impôts. Explications sur cette mécanique redoutable (et parfaitement légale) !

Les droits de succession : une équation loin d’être simple

Avant sa réélection en 2022, Emmanuel Macron promettait de relever les abattements liés aux droits de succession, notamment pour les transmissions en ligne indirecte. Pour ceux qui n’ont pas leur Code civil sur la table de nuit (on ne juge pas), rappelons que les droits de succession sont les impôts versés par les bénéficiaires d’un héritage. Leur montant ? Il dépend du lien de parenté avec le défunt et (sans surprise) du montant transmis.

Dans le cas d’un héritage en ligne indirecte — par exemple entre frères et sœurs — l’abattement reste modeste : moins de 16 000 euros. De quoi laisser dubitatif lorsqu’on découvre la facture qui attend certains héritiers.

Les Français veulent du changement… mais rien ne bouge

À ce jour, le projet de rehausser les abattements n’a pas vu le jour, au grand dam de nombreux Français. Selon un sondage OpinionWay pour Les Echos rendu public en juin dernier :

  • Deux tiers des Français souhaitent une réduction de ces droits de succession.
  • Un peu plus de 10 % militent, à l’inverse, pour une hausse.

Résultat ? Beaucoup rêvent d’une note fiscale allégée… mais finissent par guetter d’autres solutions afin d’éviter le coup de massue.

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Démembrement de propriété : la technique qui change tout

Côté exonérations, inutile de rêver : elles existent, certes, mais sont rares et réservées à des cas précis. D’où la nécessité de planifier la transmission de son patrimoine à l’avance. Et parmi les options qui s’offrent aux propriétaires immobiliers figure une arme secrète : le démembrement. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Le démembrement consiste à diviser le droit de propriété de son bien immobilier de son vivant. Le propriétaire devient alors usufruitier, c’est-à-dire qu’il garde l’usage du logement pendant une période déterminée, généralement jusqu’à son décès. Pas besoin d’habiter sur place ! Il peut tout à fait louer le bien et profiter des revenus.

La personne à qui l’on transmet, elle, devient nue-propriétaire. Elle ne disposera de la pleine propriété du bien qu’à la fin de la période fixée au départ (fréquemment au décès de l’usufruitier). Attention : l’usufruitier reste chargé des travaux d’entretien ET du paiement de la taxe foncière. On ne peut pas tout refiler aux héritiers non plus…

Bémol (ou plutôt astuce) : la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété varient selon l’âge de l’usufruitier. Par exemple, entre 61 et 71 ans, l’usufruit représente 40 % de la valeur du bien, la nue-propriété 60 %. Comme on va le voir, ce détail peut sérieusement changer l’addition à l’arrivée…

Comparatif concret : trois fois moins de droits à payer

Mettons-nous dans la peau de Monsieur X, fier propriétaire d’un logement familial estimé à 500 000 euros. À son décès, son unique enfant hérite du bien en pleine propriété. Problème : il doit alors payer la bagatelle de 78 194 euros de droits de succession. On a vu plus réjouissant…

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Mais, si Monsieur X anticipe et « démembre » la propriété en donnant la nue-propriété à son enfant alors qu’il a 60 ans, la situation change du tout au tout :

  • La nue-propriété ne vaut alors que 50 % du bien, soit 250 000 euros.
  • L’héritier ne paie plus que 28 194 euros de droits de donation.

Résultat ? Des droits à payer trois fois moins élevés qu’en passant par une succession classique. La magie du démembrement n’est pas un tour de passe-passe, mais une mécanique parfaitement admise.

Et ce n’est pas tout : en transmettant uniquement la nue-propriété, les frais sont systématiquement inférieurs à une donation en pleine propriété, car ils s’appliquent sur un montant réduit. Autre ingrédient miracle : l’abattement sur la donation, renouvelable tous les 15 ans. Enfin, le passage à la pleine propriété au décès de l’usufruitier ne génère aucun frais de mutation : tout se fait automatiquement.

En résumé : si l’on ne peut pas toujours compter sur la réforme, il reste la planification. Anticiper la transmission de son patrimoine, c’est offrir à ses proches un précieux avantage — et éviter les mauvaises surprises. Comme quoi, même face à l’administration fiscale, mieux vaut parfois jouer la carte de la stratégie que celle du hasard !

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