peut on vraiment imposer vos vacances aux memes dates que votre conjoint

Peut-on vraiment imposer vos vacances aux mêmes dates que votre conjoint ?

Peut-on vraiment imposer vos vacances aux mêmes dates que votre conjoint ?

Ah, les vacances à deux : le fantasme de tout couple, qu’il s’agisse de bronzer main dans la main ou de survivre à une randonnée en tandem… Mais dans le monde réel, votre patience n’est pas la seule à être sollicitée : la législation s’en mêle, et votre employeur aussi !

Petit rappel : le droit aux congés, pour tous !

Première bonne nouvelle : que vous soyez en CDI, CDD, intérim ou à temps partiel, le droit aux congés payés est pour tous. Chaque mois de travail effectif chez un même employeur vous offre 2,5 jours ouvrables de congé, soit 5 semaines pour une année pleine (en général du 1er juin de l’année précédente au 31 mai en cours). Si vous pensiez que c’était un privilège réservé à quelques-uns, raté ! En principe, on pose ses vacances acquises entre le 1er mai et le 31 octobre, même si la prise de congés reste possible toute l’année.

Qui décide des dates de congés ? Spoiler : ce n’est pas (toujours) vous

Avant de foncer acheter des billets pour deux, sachez que les dates de congés que vous souhaitez communiquer à votre patron peuvent être… modifiées, voire refusées. Oui, même si c’est pour retrouver l’amour de votre vie sous les palmiers. L’employeur détient la baguette magique des plannings et peut objecter pour garantir la continuité de service, pendant les périodes d’activité intense ou pour toute autre circonstance exceptionnelle. Bref, il peut dire non, mais il doit justifier ce refus.

C’est d’ailleurs lui qui fixe l’ordre des départs, après avoir consulté, si nécessaire, le Comité social et économique (CSE). Les critères à prendre en compte sont :

  • Votre situation familiale (par exemple, si vous avez un enfant, une personne handicapée ou en perte d’autonomie à la maison)
  • Votre ancienneté dans l’entreprise
  • Si vous cumulez plusieurs emplois
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Petit détail qui a son importance : le fait de vouloir partir en vacances en même temps que votre conjoint n’est pas explicitement inscrit dans la liste officielle des critères. Mais dans la vraie vie, la plupart des employeurs essaient de prendre en compte ces possibilités pour contenter tout le monde. Le bonheur conjugal, ça compte. Un peu.

Cas particulier : les couples dans la même entreprise

Là, changement de décor. Si vous êtes mariés ou pacsés, et que vous travaillez tous les deux dans la même entreprise, la messe est dite : l’article L3141-14 du Code du travail vous autorise à exiger des congés simultanés.

Votre employeur ne peut pas s’y opposer, même en invoquant la traditionnelle « nécessité de service » ou une surcharge de travail. Il est obligé d’accorder les mêmes dates de congés aux conjoints ou partenaires pacsés travaillant ensemble, quoi qu’il arrive (sauf, bien sûr, gros coup du sort exceptionnel validé par le juge, mais là, c’est un épisode spécial).

En dehors de ce cas, la loi ne force personne : vous ne pouvez pas imposer d’office vos dates de congés sous prétexte de vie de couple épanouie. Toutefois, dans les faits, votre employeur tiendra généralement compte de votre situation familiale – sans y être obligé.

Exceptions et congés familiaux prioritaires : quand c’est non négociable

Il existe des situations où demander le même congé que votre conjoint devient un droit indiscutable :

  • Le mariage ou PACS : 4 jours de congé sont prévus sans condition d’ancienneté, que vous pouvez prendre pour l’événement ou juste après. Il vous faudra ensuite fournir un justificatif à l’employeur.
  • La naissance ou l’adoption d’un enfant : 3 jours pour la naissance ou l’arrivée d’un enfant dans le foyer (pour le père ou le parent n’ayant pas droit au congé maternité, car ils ne sont pas cumulables). Ces jours doivent être suivis de 4 jours obligatoires de congé de paternité et d’accueil de l’enfant (pour un total de 25 jours ou 32 en cas de naissances multiples).
  • Le décès d’un proche : impossible pour l’employeur de refuser ces congés (époux, partenaire Pacs, parent, frère, sœur, autre membre de la famille), qui permettront souvent au conjoint de bénéficier du même congé pour accompagner la famille.
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Dans chacun de ces cas, un justificatif est à fournir (acte de mariage, certificat de naissance…), histoire de prouver à l’employeur que vous ne jouez pas les prolongations sans raison valable.

En conclusion : vos vacances à deux s’organisent d’abord avec votre patron ! Soyez stratégiques : anticipez, discutez avec votre employeur et, sauf exception reconnue par la loi, soyez prêts à négocier ou à décaler la bronzette en duo. Une communication bien huilée peut souvent concilier le droit, la réalité de l’entreprise… et la vie en couple.

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